Nouvelles de l’ABL et du Secteur

Communiqué de Presse concernant le jugement préliminaire du tribunal de New York dans l'affaire Bartlett

novembre 26 2020

L'Association des banques du Liban annonce que le juge civil unique de l'État de New York a rendu le 25 novembre 2020 un jugement préliminaire concernant le procès d’héritiers de victimes de l'armée américaine tués ou blessés en Irak (Affaire Bartlett sous le nom d'un des plaignants) dans lequel ils ont allégué que certains clients de douze banques libanaises ont aidé financièrement le parti du Hezbollah par le biais de leurs comptes auprès de ces banques, et que le parti du Hezbollah aurait contribué aux pertes ou dommages subis par les plaignants, et ceci toujours selon les allégations des plaignants. Le juge susmentionné a déclaré de façon préliminaire la compétence des tribunaux de New York afin d’examiner l'affaire sur la base de la responsabilité secondaire, si les éléments y relatifs seront satisfaits, et ceci après avoir écarté en faveur des banques libanaises la responsabilité principale. Le jugement a également mentionné que les banques libanaises peuvent demander la suspension de l'exécution de ce jugement préliminaire reconnaissant la compétence des tribunaux de New York, et ceci en attendant les décisions qui vont être rendues au cours de l'année 2021 par la Cour d'appel de New York concernant des procès similaires. Il convient de noter que le jugement préliminaire rendu ne concerne que la compétence du tribunal pour examiner l'affaire sans aborder le fond du litige.

Les banques libanaises défenderesses confirment de nouveau que les allégations des plaignants sont totalement dénuées de validité et de crédibilité, et ce sont des allégations frivoles et irréalistes, et ceci tout en réitérant leurs conformités aux règles juridiques en vigueur internationales et locales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et la lutte contre le terrorisme. Egalement, les banques libanaises accusées à tort continueront par l'intermédiaire de leurs avocats aux États-Unis de défendre leurs droits et leurs opérations légitimes, de contester les poursuites et de réfuter les fausses allégations des plaignants.

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